Politique de confidentialité GIHP – Dispositif de Montpellier

Dispositions générales

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le GIHP Occitanie LR.

Le DPO est Olivier Musseau dpo@gihp-occitanielr.org

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

Protection des mineurs

Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des information du dispositif d’Aide et Accompagnement à la Mobilité du GIHP, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs).

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes

• Renseignement de nos formulaires d’inscription sur support papier, ou de nos formulaires de réservation sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ;
• Demande de contact ou échanges avec notre centrale de mobilité ;
• Inscription et utilisation de nos services
• Navigation sur nos sites Internet https://gihp-occitanielr.org/
• L’application mobile : GIHP AAM Hérault
• Réception et envoi de courriers électroniques et messages vocaux entre le GIHP et vous

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :

• Gérer l’adhésion et l’inscription au dispositif, vos demandes de réservation et  la participation aux frais de gestion.
• Pour nous aider à exploiter le service privé dont vous êtes adhérent.
• Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement en cas de prélèvement automatique demandé par vos soins.
• Vous informer des actualités du dispositif ou associative du GIHP
• Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres
• Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations.
• Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux

Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par le GIHP :

• A des tiers pour des motifs juridiques : Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Le GIHP sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

• Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein du GIHP ;
• Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données
• Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir ».
• Bien que le GIHP mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur le site Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article 3 «Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées au GIHP. en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer au GIHP.